TITRES
DES
ACTES.
15
JUIN
1855. 15.
15. 18.
18.
18.
Circulaire ministérielle n° 2 9 4 . Avis de la constitution d ' u n compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l'immigration Dépêche ministérielle n° 298. M . Cornette de Venancourt, commis-receveur de l'enregistrement à C a y e n n e , est nommé au même emploi à la Guadeloupe Circulaire ministérielle n° 304. Liste de classement des candidats au g r a d e d'aide-commissaire de la marine dans le service c o l o n i a l . . Décision qui autorise M. l'abbé Dossat, vicepréfet apostolique à la G u y a n e française, à se rendre en F r a n c e Décision qui accorde u n congé de convalescence pour F r a n c e à M . l'abbé Puech, prêtre missionnaire Décision qui rappelle au chef-lieu M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 3 classe de la m a rine à l'Ilet-la-Mère Décision qui appelle M. Angelin, chirurgien de 3« classe de la m a r i n e , à continuer ses services à l'Ilet-la-Mère, en remplacement d e M. Niéger Décision concernant la remise à destination des lettres reçues de F r a n c e pour les transportés, p a r une autre voie que la voie a n g l a i s e , et règle le mode à suivre pour l'acquittement des taxes dues au b u r e a u de la p o s t e , à Cayenne 2 Tarif des indemnités à payer aux libérés placés sur les établissements de la Comté, pour les matériaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ces pénitenciers (suite au tarif arrêté le 30 mars 1855) T a r i f des salaires à allouer aux libérés employés sur les établissements de la Comté, à des t r a vaux de terrassement, de c o n s t r u c t i o n , de canotage, etc., p o u r le compte de l'administration Décision qui alloue au chef du pénitencier de Saint-Augustin une indemnité de 150 francs
des
des actes.
ACTES.
DATES
NUMÉROS
— XXXV —
PAGES.
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