DATES des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
m a r i n e , attaché au détail des armements et classes, à continuer ses services au secrétariat de l'ordonnateur ier juin O r d r e qui nomme M. Deville de Périère, aide1855. commissaire de la marine, juge au 1er conseil de guerre permanent faisant fonctions de tribunal maritime spécial, en remplacement de M. le sous-commissaire Tartara IER. Arrêté qui attache provisoirement M . Chaila (Eugène) au bureau du domaine, pour la confection des rôles de contributions de l'année 1855 S. Décisions qui accordent un congé de convalescence p o u r F r a n c e à M Isabelle Marion et Alberte D u r a n d , sœurs de Saint-Joseph de Cluny Décision qui attache provisoirement M. Condéry 4. (Charles) au b u r e a u du domaine, pour la confection des rôles de contributions de l'année
des ACTES.
NUMÉROS
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m e s
T855
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7.
7.
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Décision qui autorise une solde de 2 francs par jour, en faveur du sieur Othon, comme écrivain extraordinaire à l'hôpital Décret impérial qui élève M . le capitaine de vaisseau Bonard, gouverneur et commandant de la division navale de la Guyane française, au grade de contre-amiral Décision concernant les dépenses du service funèbre célébré en mémoire de feu M. Théodore Ducos, ministre de la marine et des colonies Dépêche ministérielle n° 284, notifiant la décision du 8 du même mois, qui nomme le sieur Lévesque surveillant de 3 classe à la Guyane Décret impérial et décision portant promotion et mutations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies Décision qui autorise M. A. Boudaud fils, soumissionnaire de la fourniture de poisson frais à la Montagne-d'Argent, à recevoir des magasins de ce pénitencier la ration allouée par les règlements au personnel libre de cet étae
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