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punie d'une amende de 21 à 40 francs, conformément au paragraphe 12 de l'article 475 du Gode pénal colonial sus-visé. ART. 9 . La dépense provenant de l'exécution des travaux prévus au présent arrêté sera imputée au chapitre IV du budget: Service local, encouragements
aux cultures et à
l'industrie.
ART. 10. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 4 février 1855. BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de
l'Intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 364.
ORDRES,
NOMINATIONS,
ETC.
N ° 78. — Dépêche ministérielle du 14 novembre 1854, n° nisés),
(direction
du personnel
: bureau
des corps
orga-
annonçant que, par décision impériale du 8 novembre 1854, M. R I G A L L E A U (Charles-Désiré), lieutenant, ex-payeur du détachement du 3 régiment d'infanterie de marine à Cayenne, a été mis en non activité par retrait d'emploi. e
N° 79. — Par décision impériale du 18 novembre 1854, notifiée dans la colonie par dépêche ministérielle du 25 novembre 1854, n° 684 bis (direction personnel et des services militaires),
des colonies : bureau
du
M. SIGNORET, aide-commissaire de la marine, a été suspendu de son emploi pendant trois mois.