TABLE
CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances, Décisions et Dépêches ministérielles , arrêtés, Décisions, Règlements et Ordres de l'autorité locale, contenus dans le Bulletin officiel de la Guyane française, publié pendant Vannée 1839. DATES des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
NUMÉROS des
PAGES.
ACTES.
2 7 août Décision portant nomination d'une com mission spéciale, pour préparer un projet 1838. de manuel des commissaires-comman dants 16 oct. Circulaire adressée par S. E. le Ministre de la marine et des colonies à, MM. les Gouverneurs de la Martinique , d e la Guadeloupe et de B o u r b o n , au sujet de dispositions relatives à une augmentation de traitement d'Europe des conducteurs des Ponts et Chaussées employés aux colonies 7 nov. Ordonnance royale qui nomme M.Delalande conseiller auditeur à la Guyane française. Dépêche ministérielle portant nominations 9dann le personnel de l'Enregistrement, à la Guyane française Ordonnance du Boi concernant l'infanterie 20. de marine 11 déc. Dépêche ministérielle portant que le montant du prix des effets délivrés, par antici pation , À des militaires d'infanterie de marine, sera versé à la masse générale du corps , Copie d'une dépêche adressée, à ce sujet, à 11. M. le Gouverneur de la Martinique Dépêche ministérielle contenant des expli 26. cations relatives à l'ordonnance du 1 7 juillet i 8 3 5 , sur le personnel du service de santé de la marine i janv Tarif d u prix courant des denrées c o l o niales, pour la perception des droits d'ex i83g. portation, pendant le mois de janvier
141.
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Arrêté portant nomination de la commission
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