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ORDRES, NOMINATIONS, e t c ( N° 11 ) Par décision du 8 janvier 1839, le SR Bernard ( J o s e p h ) , ex-caporal d'artillerie, a été nommé distributeur au Magasin général.
AFFRANCHISSEMENTS ( N° 12 ) ARRÊTÉ portant libération définitive de 19 noirs et négresses de traite ayant accompli leur temps dengagement envers le Gouvernement. C a y e u n e , le 1
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j a n v i e r 1839,.
N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime? législatif des colonies ; Vu les art. 11 et 12 de la loi du 4 mars 1 8 3 1 , relative à la répression de la traite des noirs ; V u l'arrêté local du 16 juin 1831 , qui déclare libres, conformément aux art. 10, 11 et 12 de la loi du 4 mars p r é citée , les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la publication de ladite loi ; Vu l'arrêté du même j o u r , portant que les noirs provenant de saisies seront soumis, envers le Gouvernement, à compter des époques fixées par les art. 11 et 12 de la l o i , à un e n gagement de sept ans, pendant lequel ils seront employés dans les ateliers publics ; Vu les actes passés administrativement, à C a y e n n e , le i janvier i832, portant engagement pour sept années com mencées ledit j o u r , et qui o n t expiré cejourd'hui ; e r
Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter de ce jour, les dénommés ci-apies, libérés en
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