(
iv
)
provisoirement m e m b r e du collége des assesseurs, 78. — Liste ar rêtée d'urgence, pour servir provisoirement à la c o m p o s i t i o n de ce collége, 131. — Nominations de MM. Blanchard et Barry, 142.
nommé
COLPORTAGE ( Permis de ). Fixation de la taxe pour 1840, 298. COMMANDANTS de quartiers. Mutations et nominations, 9 2 , 1 0 6 , 2 4 7 , 2 5 2 . — Nomination d'une commission spéciale, pour préparer un projet de manuel des commissaires-commandants, 13 3 et 134. COMMIS aux
distributions
du Magasin
général.
r
Le S Latourte , e m p l o y é
en
cette qualité, continue ses services au Magasin général, comme écrivain temporaire, 108. COMMISSARIAT de la marine.
( V o i r Administration
de la
marine.)
COMPTABILITÉ générale et finances. Décision concernant l'acquittement, dans la colonie, des mandats de l'Administration des postes expédiés aux mili taires et marins de la station, 27. — Décret colonial autorisant l'emploi de 7 5 , 0 0 0 fr., à prélever sur la caisse de réserve, pour l'établissement de nouvelles ménageries, 48. — Décret portant règlement définitif du budget de la Guyane française pour r835, 5 1 . — Sanction du décret colonial du 24 juillet 1838, portant allocation d'un crédit supplémentaire de 21,293 fr. 74 c . , pour être appliqué à l'achèvement des travaux compris au budget de 1837, 79. — Décret portant autorisation de prélever , sur la caisse de réserve, une somme de 3o,ooo fr., pour être répartie, à titre de prêt, aux ha bitants présentant des garanties convenables, à l'effet de leur faciliter l'achat de moulins à coton et à rocou, 96. — Le décret portant allocation d'une somme de 25,ooo f r . , p o u r travaux à exécuter au canal T o r c y , est sanctionné par le Roi, 9 8 . — Celui concernant l'émission de 25,000 fr. en bons du Trésor est revêtu de la sanction royale, 98. — A l l o c a t i o n d'un crédit supplémentaire de 11,5oo fr., sur les fonds coloniaux, exercice 1839, 129. — Allocation d'un crédit supplémentaire de 5,ooo fr., sur l'exercice 1839, pour la continuation de la jetée du Magasin général, i 5 o . — Dispositions relatives à l'ordonnancement des traitements d e ; officiers de l'armée de terre qui se trouvent dans les colonies, 1 6 1 . — Circulaire au sujet du retard apporté dans l'envoi des pièces de comptabilité des bâtiments stationnaires ou employés au service local des colonies, 2 7 4 . — Décret portant fixation du budget des dépenses locales pour l'exercice 1840, 295. — Décret portant fixation du budget des recettes locales pour le même exercice, 296. CON DUCTEURS des Ponts
et Chaussées.
Dispositions
relatives
au
traitement
d'Europe de ceux employés aux colonies, 3g. CONGÉS de convalescence. Dépêche, rapport au Roi et ordonnance royale d u 16 août 1839, concernant le traitement de congé de convalescence dans le service c o l o n i a l , 2 4 1 à 244aux obtenu
différents
services
ces congés.
( V o i r , pour
d'où ressortissent
ceux
les fonctionnaires
accordés
pour
et employés
France, qui ont
)
CONSEILS de guerre et de révision. Nominations de membres desdits conseils, 3 . — Arrêtes portant composition des conseils de guerre et de révision per manents de la Guyane française, 9 4 , 193.