(
298
)
i° Droits de pilotage (Tarif réglé par l'arrêté local du i ö août i83o).
Droits de lazaret et de quarantaine ( Tarif réglé par l'arrêté local du 4 septembre 1832 ).
3° Licences de cabarets et colportages. Cabarets, huit cents francs, ci
8oo f. oo c.
Permis de colportage , par individu , soixante
francs, ci 4° Droit d'abattoir ( Arrêtés locaux des 20 oc
6o oo
tobre 1 8 2 7 et 8 juin 1 8 3 6 ) . Gros bétail, cinq francs par tête, ci
5 00
Veaux, trois francs par t ê t e , ci
3 00
Menu bétail, un franc par tête , ci
1 00
5° Permis de port d'armes. Dix francs par an (Arrêté local du 24 août 1826), 10
ci
00
6° Guildives et alambics. Par a n , quatre cents francs , ci 400 00 7 Taxes sur les boulangeries. Par an , cinq cents francs, ci 5oo 00 8° Droits sur les débits de poudre (Arrêté local du 0
5 février 1833 ).
9
0
Par an , cinq cent cinquante francs , ci Droits sur les ventes publiques ( Art. I
5 5 o 00 E R
de
l'arrêté du 2 février 1832 ).
Un franc par 100 francs, ci 10° Passe-ports à l'extérieur.
1 p. o p .
Deux francs chaque ( A r r ê t é du 13 janvier 1 8 2 9 ) , ci
2 f . 00 c.
Art. 2. Seront perçus, conformément aux arrêtés en vigueur, les droits d'importation, d'exportation et de navigation. Art. 3. Les voies et moyens ainsi évalués, y compris les droits domaniaux et les recettes diverses et accidentelles, sont fixés,