( 289 ) ) ARRÊTÉ qui accepte la démission de M. VOISIN et nomme M. CANDOLLE 1 suppléant de la Justice de paix de Cayenne.
( N° 272
er
Cayenne, le 24 décembre 1839. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 105 de l'ordonnance, sur l'organisation judiciaire, du 21 décembre 1828; Vu l'art. 6 1 , §. 2, de l'ordonnance organique du 27 août 1828, non modifié; Vu la démission offerte, par le S VOISIN, par lettre du 24 décembre courant ; Sur la proposition du P r o c u r e u r général; r
Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
La démission de M . VOISIN ( P h i l i b e r t ) , de ses fonctions de I suppléant de la Justice de paix de Cayenne, est acceptée. E n conséquence, à dater de ce j o u r , il cessera de remplir ces fonctions. 2. M. CANDOLLE ( P o l y c a r p e ) , habitant-propriétaire, est nommé 1 suppléant de la Justice de paix de Cayenne, en remplacement de M. VOISIN, démissionnaire. Avant d'entrer en fonctions, il prêtera serment, en cette qua lité, devant le Tribunal de première instance de la Guyane française. 3. Le P r o c u r e u r général est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1839. E R
er
GOURBEYRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur
général
par
E. GIBELIN. E n r e g i s t r é a u greffe d u T r i b u n a l de p r e m i è r e instance. DUFOURG, commis-greffier. E n r e g i s t r é a u greffe d e la Justice d e paix. H U S S E T , greffier. Enregistré à l'Inspection, F 2 4 7 , Registre N° i 4 des o r d r e s . 0
intérim,