( xxvij ) DATES
TITRES DES ACTES.
des
NUMÉROS des
PAGES.
ACTES.
ACTES.
de l'Etat la Colombe , à laquelle il appar tient 27 déc. Décision qui prescrit à M. Proust de dé barquer de la goélette la Colombe , sur la 1839quelle il avait été détaché, et de reprendre son service à l'Hôpital de Cayenne Arrêté qui n o m m e les membres de la com 28. mission appelée à procéder, sous la prési dence du Maire de la ville, à la révision de la liste des électeurs communaux , pour l'année 1840 Arrêté qui n o m m e M. L h u e r r e , commis29. greffier près la Cour r o y a l e , greffier par intérim, pendant l'absence du titulaire.. . . Arrêté portant fixation du prix des poudres, 29. à Cayenne, pour l'année 1840 Décret colonial portant fixation d u budget 29. des dépenses locales, pour l'exercice 1840. Décret colonial portant fixation du budget 29. des recettes locales, pour l'exercice 1840. 39. Tarif d'importation, dressé aux termes de l'art. 1 de l'arrêté local du 21 février 1838 , pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et mar chandises de toute origine introduites, dans la colonie, à partir du 1 " janvier jus qu'au 3o juin 1840 inclusivement Arrêté portant affranchissement de 18 per 29. sonnes qui ont satisfait aux dispositions de l'ordonnance royale du 12 juillet i832. Décision qui met à la disposition de M. l'Ins 3i. pecteur colonial, à compter du 1er janvier 1840, M. Pouligo , commis de marine de 2e classe, employé au bureau des Travaux et Approvisionnements
288.
3i3.
289.
3i3.
275.
291.
276.
292.
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278.
295.
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296.
280.
3oo.
292.
3i4.
291.
3i3.
e1
FIN.