( 257 ) ( N° 249 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 2 8 6 , au sujet du couchage des militaires convalescents passagers à bord des bâtiments du commerce.
Paris, le 5 octobre 1839. Monsieur le G o u v e r n e u r , il résulterait d'informations par venues à m o n département que les militaires convalescents, embarqués, dans les colonies, comme passagers, à bord des bâ timents du c o m m e r c e , se trouvent souvent d é p o u r v u s , pen dant la durée des traversées, des objets de couchage q u e leur situation rend nécessaires. Je vous invite à me faire savoir, d'une manière précise, ce qui se pratique à la Guyane française, sous ce r a p p o r t , dans les cas d'embarquement dont il s'agit. Dès à présent, je vous recommande de donner des ordres pour 011e le couchage des passagers dont il s'agit soit toujours assuré à b o r d , soit par des conventions faites avec les arma teurs et capitaines, soit au moyen de livraisons à titre de prêt, opérées des magasins de la colonie. Recevez, etc. L'Amiral Pair de France, Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , y
DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F ° 146, Registre N°11 des dépêches minist.
( N° 250 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 2 9 1 , portant instructions concernant le mode d'allocations des traitements dans la magistrature coloniale.
Paris, le 1 1 octobre 1 8 3 9 . Monsieur le Gouverneur, j'ai eu à porter m o n attention sur le mode d'allocations des traitements attribués aux magistrats des colonies. Ce mode a é t é , jusqu'ici, en partie, subordonné à des usages qu'il m'a paru nécessaire de coordonner par des règles géné rales.