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( N° 244 )
DECISION qui nomme M. JAQUET commissairecommandant du quartier d'Iracoubo, et par laquelle la démission de M. DISCAND, lieutenant-commissaire-cominandant audit quartier, est acceptée. C a y e n n e , le I NOUS , G O U V E R N E U R
E R
décembre 1839.
d e la G u y a n e
française ,
Vu fart. 1 1 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le r é gime législatif des colonies; Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1835 , sur l'orga nisation municipale à la Guyane française; Vu les lettres de M. DISCAND , lieutenant-commissaire-com mandant du quartier d'Iracoubo, en date des 2 8 septembre et 7 novembre d e r n i e r s , par lesquelles il fait connaître son in tention de fixer son domicile à Sinnamary, et d e m a n d e , par ce motif, à se démettre de son emploi; Ayant à satisfaire à cette demande et à pourvoir, en même temps, à la nomination d'un commissaire-commandant pour le quartier d'Iracoubo ; S u r la proposition de l'Ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIEB.
La démission de M. DISCAND , lieutenant-commissaire-com mandant d'Iracoubo, est acceptée. 2 . M. JAQTJET (Benjamin), habitant-propriétaire, est nommé commissaire-commandant du quartier d'Iracoubo. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le i
e r
décembre I83Q. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur
p. i.,
C. D E GLATIGNY. Enregistrée à l'Inspection, F o 274, Registre N° 14 des ordres.