( xxi
)
NUMÉROS
DATES des
TITRES D E S
des
ACTES.
4
OCt.
1839.
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PAGES.
ACTES.
ACTES.
tabilité des bâtiments stationnaires ou em ployés au service local des colonies. . . . 258. Arrêté portant promulgation , à la G u y a n e française , de l'ordonnance royale du 11 juin 1 8 3 9 , sur les recensements 192. Dépêche ministérielle portant nouvelle fi xation des frais de bureau de l'officier payeur d u détachement d'infanterie de marine... 248. Dépêche ministérielle au sujet d u couchage des militaires convalescents passagers à bord des bâtiments d u c o m m e r c e . 249. Décision qui accorde u n congé de jtonvales cence de six mois pour France à M. D u rand , sous-lieutenant au détachement d'infanterie de marine en garnison à Cayenne ...»».*.. 195. Décision qui adjoint M. le docteur R o u x , chirurgien de la marine de 2 classe, à la commission de vérification de la morue s è c h e , pour procéder à une contre-visite d'une importation faite pai* le navire 196. l'Edouard, de Bordeaux Décision pour l'embarquement, sur la g o é lette la Colombe, de M. Proust, chirurgien de 3e classe, en remplacement de M. L e 212. S é v e r , retenu malade à l'Hôpital Décisions par lesquelles le n o m m é JosephB o d r i g u e s , archer de p o l i c e , cesse d'être e m p l o y é et est remplacé par le n o m m é Pierre-Xavier , 2l3. Arrêté qui charge M. de G l a t i g n y , inspec teur colonial, des fonctions d'ordonnateur
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IO.
par IO.
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IO.
intérim
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Ordre qui prescrit à M. Guillet, commissaire de m a r i n e , ordonnateur à C a y e n n e , de remettre le service à M. de G l a t i g n y . . ». Arrêté qui charge M. Batbedat, sous-cornmissaire de m a r i n e , des fonctions d'ins pecteur colonial par intérim ., Décision qui accorde u n congé de convalescence de six mois pour France à M. F e r
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