Bulletin officiel de la Guyane française (1839)

Page 254

( 214 )

ARRETE qui charge M. TESTE, sous-commissaire de la marine, de la gestion du Trésor, par suite de la maladie de M. MÉZÈS , trésorier titulaire.

( N° 2 2 0 )

Cayenne, le 7 novembre 1 8 3 9 . Nous,

GOUVERNEUR

d e la Guyane française,

Vu le certificat du Conseil de santé de la colonie, en date de ce j o u r , constatant que M . MÉZÈS est en ce moment dans l'impossibilité physique et morale de conserver la direction du Trésor colonial ; Vu la nécessité d'assurer le service ; Sur la proposition de l'Ordonnateur p. i. ; Avons ARRÊTÉ ce qui suit : La gestion du Trésor est, à compter de demain 8 novembre et jusqu'à ce que l'état de santé de M . MÉZÈS, trésorier, lui permette de reprendre son service , remise à M . TESTE , souscommissaire de la marine. La situation des différentes caisses du Trésor et des écritures du Trésorier sera reconnue en présence de l'Inspecteur co­ lonial. Cette opération, dans laquelle M . TESTE interviendra, sera constatée par procès-verbal en due forme; le procèsverbal constatera également la remise qui est faite, momen­ tanément, à M . TESTE, de la gestion du Trésor. Cette remise sera effectuée en présence d'un fondé de pouvoirs régulièrement autorisé par M . MÉZÈS. La présente décision sera enregistrée à l'Inspection coloniale, aux greffes des Tribunaux et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 novembre 1839. DU

CAMPER.

P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

par intérim,

C. D E G L A T I G N Y . Enregistré à l'Inspection, F 1 9 7 , Registre N° 14 des ordres. 0


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.