(203) partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la co lonie. Cayenne, le 23 octobre 1839. DU
CAMPER.
Par le Gouverneur: Le Procureur
général
p . i.,
E. G I B E L I N . 0
Enregistré à l'Inspection, F 1 9 9 , Registre N° 14 des ordres.
( N° 209 ) ORDONNANCE DU ROI concernant l'affranchissement des esclaves dans les colonies. P a r i s , le 1 1 j u i n 1 8 3 9 . LOUIS-PHILIPPE , R o i DES FRANÇAIS ,
Vu l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, portant: « Il sera statué » par ordonnances royales, les conseils coloniaux ou leurs dé» légués préalablement entendus.... 5° Sur les conditions et les » formes des affranchissements ; " Vu l'ancienne législation relative aux affranchissements e t , spécialement, LEDIT d u mois de mars i 6 8 5 ; Vu les ordonnances royales des i m a r s i 8 3 i , 12 juillet i832 et 29 avril 1836 , relatives aux affranchissements; e r
Considérant qu'il est nécessaire de compléter cette nouvelle législation, dans le double intérêt de l'ordre public et de l'esprit de famille ; Les conseils coloniaux et le Conseil des délégués entendus ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la ma rine et des colonies, N o u s AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont affranchis de droit, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances , de la Guyane française et de l'île Bourbon ,