(
191
)
Outre les énonciations ci-dessus indiquées, les feuilles d e recensement devront mentionner les naissances, les décès et toutes les autres mutations survenues dans la famille du d é clarant depuis le précédent recensement. 8. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r rêté , qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 12 octobre 1 8 3 9 . DU
CAMPER.
P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
GUILLET. E n r e g i s t r é à l'Inspection, F " 193, Registre N° 14 des o r d r e s .
f N° 2o3 ) ARRETE portant nomination d'une commission spéciale , à l'effet de procéder à la révision des anciennes créances du Trésor colonial. Cayenne, le 1 2 octobre 1 8 3 9 . Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les avis et les vœux exprimés par le Conseil colonial, dans les sessions ordinaires de i 8 3 8 et 1 8 3 9 ; Considérant que, depuis 1829, il n'a été fait aucune révision des anciennes créances d u Trésor, dont u n e partie p e u t être tombée en non-valeur par suite du décès, du départ ou d e l'insolvabilité d'un certain nombre de débiteurs,* q u e , d'un autre c ô t é , la position gênée de quelques autres a pu s'amé liorerConsidérant qu'il est du plus grand intérêt, dans les cir constances présentes, de procéder à u n e nouvelle révision, à l'effet d'être fixé sur les chances réelles de recouvrement e t sur la réalité des ressources financières de la colonie;