(186) ( N° 200 ) P a r décision du 10 octobre 1 8 3 9 , un congé de convalescence de six mois p o u r France a été accordé à M. FERRER , sous-lieutenant au détachement d'infanterie de marine en garnison à Cayenne.
( N° 201 ) ARRETE portant affranchissement définitif de trois négresses de traite, libérées en vertu de la loi du. 4 mars 1831.
Cayenne, le 1 2 octobre 1 8 3 9 . Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 1 1 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , c o n c e r n a n t le régime législatif des colonies ; Vu les art. 1 1 et 12 de la loi du 4 mars 1 8 3 1 , relative à la répression de la traite des n o i r s ; Vu l'arrêté local du 1 6 juin 1 8 3 1 , qui déclare libres, con" formément aux art. 10 , 1 1 et 12 d e la loi du 4 mars précitée > les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la publi cation de ladite l o i ; Vu l'arrêté du m ê m e j o u r , p o r t a n t que les noirs provenant de saisies seront soumis envers le G o u v e r n e m e n t , à compter des époques fixées par les art. 1 1 et 12 d e la l o i , à un en gagement de sept ans, p e n d a n t lequel ils seront employés dans les ateliers publics ; Vu les actes passés adininistrativement, à C a y e n n e , les 1 janvier i 8 3 3 et I janvier i 8 3 4 , portant e n g a g e m e n t , p o u r e 1
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sept années, des négresses THOMASINE, PIERRETTE et CELESTINE;
Considérant qu'aux termes de l'art. 1 1 d e la loi p r é c i t é e , il était facultatif au G o u v e r n e m e n t de n e pas faire c o n t i a c t e r cet e n g a g e m e n t , et qu'il p e u t , en c o n s é q u e n c e , en abréger la durée ; Vu l'arrêté d u 3o juin i 8 3 8 , fixant les diverses allocations auxquelles a u r o n t droit seize négresses libérées définitivement le 2 1 mai p r é c é d e n t ; Considérant q u e la négresse ISABEATJ, libérée définitivement le i janvier d e r n i e r , et q u e les trois négresses ci-dessus dée r