( 149 ) ( N° 159 ) DÉCRET COLONIAL du 13 août 1 8 3 9 , portant allocation d'encouragements au Sr BEAUVIS , pour la culture de la chenille à soie de la Guyane.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui sui. , sous la sanction du Roi : ARTICLE
UNIQUE.
L'Administration est autorisée à accorder des encoura gements partiels, sur justifications préalables , au S BEAUVIS, habitant de Cayenne , à l'effet de faciliter cet habitant dans la recherche et la mise en produit de la chenille à soie de la Guyane. Ces encouragements p o u r r o n t être portes jusqu'à con currence d'une somme de trois mille francs, à prélever sur les fonds coloniaux. r
Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent s e r o n t , attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , exécutées p r o visoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à Cayenne , le 13 août 1 8 3 9 . D U
CAMPER.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
GUILLET. 0
Enregistré à l'inspection, F 222, Registre N° 14 des ordres.
( N° 160 ) DÉCRET COLONIAL du 13 août 1 8 3 9 , portant autorisation de vendre le terrain domanial de Tilsitt.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui s u i t , sous la sanction du Roi : ARTICLE
UNIQUE.
L'Administration est autorisée à vendre, suivant les formes ordinaires, le terrain de l'habitation domaniale TilsiUt.