( 105 ) Ces allocations, r é u n i e s , seront réparties également au compte des d e u x goélettes, et la régularisation e n sera faite, aux t e r m e s des règlements, sur les avances remboursables p a r la Métropole. Les dispositions qui précèdent recevront provisoirement leur exécution à compter de ce j o u r et seront soumises à l'ap probation de S. E . le Ministre de la marine. L ' O r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution du présent, q u i sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin de la colonie. Cayenne , le 1 juin 1 8 8 9 . er
DU CAMPER. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
GUILLET. E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , E° 147, R e g i s t r e N° 14 des o r d r e s . L'Inspecteur
colonial,
C. DE G L A T I G N Y .
( N° 1 1 4 ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de la confection du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le 2 semestre i83 . E
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Cayenne, le i 3 juin 1 8 3 9 . Nous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Vu l'art. I d e notre arrêté du 2 2 février i 8 3 8 , relatif à la perception des droits d'importation ; e r
A y a n t à p o u r v o i r à la nomination d e s m e m b r e s de la com mission chargée de la confection du tarif d'après lequel les droits d'importation d e v r o n t être perçus pendant le 2 semestre i83 ; E
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