(i) Ces dépêches sont parvenues dans la colonie les 16 et 20 mai i83g.
Décret du 3o juin l838 , portant rachat et affranchissement de 3o juin i838. quelques noirs de l'atelier colonial*— Idem idem, concernant les familles , libérées par la Idem. loi du 4 mars i 8 3 r , restées à Cayenne. Idem idem, portant autorisation.de procéder à la résolution de vente de l'habitation Idem. Tilsilt. Idem du 12 juillet i 8 3 8 , portant fixation du budget des recettes 3i décembre 1838, locales pour i83g. Idem idem, portant allocation, sur les fonds de la caisse de réserve, d'une somme de 2 5,ooo francs, pour travaux à exécuter au canal Torcy. 12 juillet i838. Idem du 24 juillet ï838 , concernant l'émission de 26,000 francs en bons du Trésor. 24 juillet i838. Idem idem, portant organisation d'une escouade de police rurale. Idem.
de la mise à exécution provisoire.
de la
transniissives (1)
Idem,
7 mars i83g.
23i.
6g. i5 mars i83g , n° 86.
i 8 3 g , n°
i5 mars i83g, n° 85.
218. Idem, Idem,
7 mars 1 8 3 9 . il février 183g.
i.er mars
338.
22g.
ig mars i83g, n° 96. 12 mars i83g , n° 83.
188. Idem, Idem,
7 mars 1 8 3 9 . 2 5 février 183g.
Idem.
Idem.
12 février i83g, n° 36.
dépêches
des
DATES ET NUMÉROS
190.
i838 , page 189.
sont insérés.
où les décrets
du Bulletin
INDICATION
Idem,
3o janvier i83g.
sanction royale.
DATES
( N° 94 ) Les sept décrets coloniaux suivants, q u i , par motif d'urgence, avaient été rendus provisoirement exécutoires, ont été revêtus de la sanction royale.
( 9 8 )