Bulletin officiel de la Guyane française (1839)

(64) Les conseils éventuels d'administration seront formés comme suit, A la Martinique et à la Guadeloupe : Le colonel, président; Le lieutenant-colonel ; U n chef de bataillon ; Un capitaine; L'officier payeur.

A Rochefort, à C h e r b o u r g , au Sénégal, h Bourbon et à la Guyane française : Le lieutenant-colonel ou chef de bataillon, président; U n capitaine ; L'officier payeur.

22. Les conseils éventuels t r a n s m e t t r o n t au conseil central toutes les pièces qui serviront à centraliser la c o m p t a b i l i t é , les états de demande d'effets, les feuilles de mutations et états des h o m m e s à remplacer a n n u e l l e m e n t , et généralement t o u s les documents qui se rattachent à l'administration du corps.

23. Les effets d'habillement destinés aux portions de corps détachées dans les colonies seront confectionnés, dans chaque r é g i m e n t , par les soins du conseil d'administration c e n t r a l , qui les fera parvenir à leur destination , d'après les demandes qui lui a u r o n t été adressées par les conseils éventuels.

Le conseil central passera, en outre, tous les marchés p o u r la fourniture des effets de petit équipement nécessaires aux détachements des c o l o n i e s , et il en surveillera l'envoi.

24. H sera é t a b l i , p o u r les troupes d'infanterie de m a r i n e , u n e masse générale destinée à subvenir aux dépenses de l'habillement, du grand é q u i p e m e n t , de la première mise des sous-officiers faits officiers, de la m u s i q u e , de la réparation de l'habillement, de la coiffure, du grand équipement et de l'armement; du chauffage, de l'éclairage des casernes; aux frais de l'infirmerie régimentaire et aux dépenses éventuelles.

Ladite masse supportera, en o u t r e , la retenue des 3 p . 0/0 qui doivent ê t r e versés dans la caisse des Invalides, tant sur les fonds de la masse elle-même que sur la solde des sous-officiers et soldats, et la r e t e n u e de 1 p . 0/0 sur la solde des officiers.