— 471 — N° 3 4 2 . — ARRÉTÉ partant promulgation de la loi du 5 août 1913, modifiant le régime douanier des produits d'origine coloniale, (27 septembre 1913. ) Le Gouverneur p. i. de la Guyane
française,
Vu l'article 63 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 29 novembre 1892, portant application h la Guyane de la loi du 11 janvier 1892, sur le tarif métropolitain des douanes ; Vu la circulaire ministérielle du 13 septembre 1895. fixant le mode d'application aux colonies des lois modifiant le tarif général des douanes ; Vu la loi du 2 9 mars 1910. modifiant et complétant la loi du 11 janvier 1892 ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service des Douanes p. i., ARRÊTE : e r
Article I . exécutée en sa fiant le régime par le tableau
— Est promulguée à la Guyane, pour y être l'orme et teneur, la loi du 5 août 1913, modidouanier des produits d'origine coloniale, établi E annexé à la loi du 11 janvier 1892.
Art. 2 . — Le Secrétaire général et le Chel du service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 septembre 1913. DIDELOT. Par le Gouverneur: Le Sécrétaire général p. i.,
Le Chef du service des Douanes p.
BOUYGUES.
DEBUC.
LOI
i..
relative à l'établissement
du régime douanier
colonial.
Le Sécal et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique.
A partir du 1
e r
janvier 1914, le régime