Bulletin officiel de la Guyane française (1913)

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ANALYSE

DATES.

PAGES .

— 601 —

Pension'. 19¡2.

20 nov

Circulaire ministérielle au sujet <ies d a i s détailles d e s services des fonctionnaires titulaires d'emplois conduisant à pension sur Ilditt

Voir

lie

7

frailes.

Percepteur. 1913.

-13 février»;Arrêté fixant le tarif des remises allouées au percepteur de Cayenrie pour les recouvre­ ments effectués au compte du Service loeal

5'

Plan-din eleur. 1013.

1013.

il juil et. arrêté — Nouveau plan-dineetéurdu bour:

16 sept

de Remire. — tnquête réglementaire-<..

36«

. . Arrêté portant homologation du nouveau plan-directeur du bourg de la commun» de Rémire ,

42

Postes et téléphones. 1913.

1913. 1913.

:j m a i . . . . Arrêt' autorisant l e s e n v o i s de tonds (billets et groups) s o n s chargement en franchis; entre divers services de la colonie

22

Ш е с е г а Ь , arrêté relatif à la création de débits a u \ i - j lianes de tiinb;cs-poslc

5"

31 decorni. Décision décernant au lieee\eur-;idjoinl dePostes u n témoignage officiel de satis­ faction

.".7

Prescription. 1913.

4 j a n v . . . . Arrêté portant versement au Service loe;l d'une somme de 6.224 fr. ;>;> < eut , v e r s e e ;: i Trésor sous l e litre « Proçluit de mar­ chandises abandonnées en ¿luuane « e t atteinte, pur lu p t o s u j p u o i i .

i.


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