DATES.
PAGES.
— 597 — ANALYSE.
Interdiction. 1943. fer sept.
Arrêté portant interdiction dt séjourner à Cayenne et autour du chef-! eu au trans porté libéré Desjeux ( l£rr esl-FrançoisMarie:
411
J Justice. 1943. 6 août.
¡913. l o n o v . .
C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e a u sujet de l'examen d ' a p t i t u d e a u x fonctions j u d i c i a i r e s m é tropolitaines
384
Arrêté relatif à la publicité v donner aux décisions prononçant interdn lion ou nom mant un cooseii judiciaire
528
L Légalisation. 1 9 1 3 . 4 3 février
I913. 49 mars.
Décision donnant la délégation de la signa ture des actes à légaliser à l. Guerlain, c o m m i s principal du Sécrétai at g é n é r a l . . Arrêté chargeant M. Guerlain ( Chef de cabinet du Gouvern galisation des signature? app actes à transmettre hors de sur ceux venant de l'intérieui
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unmanuel), ur, de la lé sées sur les a colonie et 425
Libérés (surveillance les).
1913. 5 mai
Arrêté reproduisant les dispositions de l'ar ticle S d e arrêté du 11 juin I »05, relatif à h surveillance des libères s o u m i s à l'obli gation de la résidence eu a I interdiction de séjour
231
Limites du port de baint-Laurenl. 4913. 34 août.
Arrêté tixant les limites du po t de SaintLaurent du Mai\mi
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