DATES.
PAGES.
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ANALYSE.
Enregistreront. 1913. 19 mars.
)écision instituant un j u i \ d'examen pour l'Enregistrement
12:
Examen. Voir Inscription maritime, Minte, Ports, Hades, etc..
Travaux publics. Enregistrement,
Expulsion, 1913,
16 s e p t .
rrêté enjoignant au nommé ('.rave (Joseph) de g >rtir du territoire de la Guyane fran çaise.
426
Extradition. 1913. 23 j u i n .
irculaire ministérielle au sujet de la con vention .'d'extradition franco-belge du 15 août 1874
349
F Fête patronale. 1913. 27 janv.
rrêté fixant te jour de la fête patronaje de la commune de. Maçonna
28
Fi Mil's. 1913. 22 sept
décision autorisant la construction a Cayenne de deux fours pour ia fabrication du pain. ! . 3 9
Franchise télégraphique. 1913. I3décemb.
et ision accordant la franchise télégraphique pour les correspondances urgei tes qu'il pourrait être nécessaire d'échanger entre le médecin-major du pénitencier des floches de Kourou et le commandant de 11 brigade j de gendarmerie de Sinnamary i ,)70