PATES.
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ANALYSE.
1913. 31 décemb, Arrêté rendant exécutoires trois rôles sup plémentaires de contributions directes ou assimilées pour l'année 4913
573
4913. 31 décemb, Arrêté rendant exécutoires trois rôles sup plémentaires de taxes communales pour 1913
575
4913.3! decern I). Arrête rendant exécutoire un rôle supplé mentaire de taxes communales pour 1943.
577
Convention de c o m m e r c e et d e n a v i g a t i o n . 4942. 28 février
4912. Vi oc toh.
Décret portant promulgation de la conven tion de commerce et de navigation, signée a Paris le 19 août 4914, entre la France et le Japon
324
Circulaire ministérielle. — Application du traité franco-japonais aux colonies
323
Crédits. 1943. 7 j a n v . .
4943. 7 j a n v . .
1943. 29 mai...
1943. 34 mai.. 4913. 8 sept.. 1913. 23 s e p t . .
Arrêté portant ouverture d'un crédit de 600.000 francs au titre du budget de l'exer cice 4943
1\
Arrêté portant ouverture d'un crédit supplé mentaire global de 7,025 francs au budget local de l'exercice 4942. chapitres 3 et 49.
22
Arrête portant ouverture de crédits supplé mentaires à divers chapitres du budget de ¡9 2. et s élevant ensemble u la somme de 117,889 t'r. 07 cent
249
Arrêl • portant annulation des crédits distri bués au titre de l'exercice 4912
280
Arrêté portant ouverture d'un crédit sup plémentaire
414
Arrêt'. Ouverture d'un crédit mentaire de 3.446 fr. 05 cent
440
supplé-