BULLETIN
OFFICIEL DE LА
GUYANE
FRANÇAISE N° 12.
DÉCEMBRE
1913.
S O M M A I R E .
Pages.
N° 444. — Circulaire ministérielle du 2 décembre 1913 suivie de celle du 20 mai 1912. relative à la promotion du 14 juillet 1912 des recompenses de la Mutualité et pro motions suivantes . . 550 Circulaire ministérielle du 20 mai 1912. — Promotion du 14 juillet 1912 des récompenses de la Mutualité et promotions suivantes 551 N° 445. — Circulaire ministérielle du 19 décembre 1943 au sujet de la notation des heures 555 № 416, — Circulaire ministérielle du 22 décembre 1 9 1 3 . — Appli cation de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote 555 er
№ 447. — Décision du 1 décembre 1913 portant qu'en char pentier de marine sera adjoint a la commission de visite des navires 562 № 448 — Arrêté du 1 décembre 1913 complétant celui du 46 septembre 1913. dispensant de la francisation cer taines catégories d'embarcations 563 N° 449. — Arrêté du 40 décembre 1913 relatif à la constitution de la commission de visite des navires neufs, pris eu ap plication de l'article 2 du decret du 8 juillet 1913, 45 et 4 de la loi du 17 avril 1907. . . 564 № 420. — Arrête du 10 décembre 1913 relatif a la constitution de la commission de visite des navires en service, er
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