— 542 — La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du Conseil d'Etat entendu. DÉCRÈTE : er
Article 1 . — La nomenclature et le maximum des dépenses obligatoires du budget du Service local de la Guyane, pour les exercices 1914-1915, sont fixés conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécu tion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et de la colonie de la Guyane, et inséré au Bulletin
des lois et au Bulletin
officiel du Ministère des colo
nies. Fait à Paris, le 18 octobre 1913. R.
POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le M i n i s t r e des J.
colonies,
MOREL.
TABLEAU fixant la nomenclature dépenses obligatoires du budget la Guyane, pour les exercices
NUMÉROS
NOMENCLAUTRE
DES
et le maximum des du Service local de 1914-1915.
CHAPITRES.
MONTANT.
d'ordre.
1
Dettes e x i g i b l e s
2
Gouvernement
Mémoire.
colonial :
1° Traitement, frais de représentation et déplacement du Gouverneur 2° Frais de premier établissement 3° Cabinet du Gouverneur et personnel du Gouvernement 4° Matériel 3
Secrétariat
4,000 15,060 4,090
général :
o
1 Personnel. 2° Materiel. . . .
i
f
50,000
72,000
3.000
Justice : o
1 Personnel. 2° Materiel. ..
160,000 50,000