Bulletin officiel de la Guyane française (1913)

—109— du navire (»u de l'équipage, soit la conservation des engins el des produits de pêche est en jeu, eus dont le capitaine est juge, toute heure de travail commandée au delà des limites fixées par l'article 5 donne lieu à une allocation supplémentaire.

Le capitaine du navire doit faire mention, sur le journal du bord, des circonstances exceptionnelles visées au paragraphe précédent.

Art. 8. — Il est tenu sur chaque navire un registre coté et paraphé par l'Administrateur de l'Inscription maritime.

Le capitaine y relate les Circonstances exceptionnelles, men­ tionnées au livre de bord, qui l'ont amené à ordonner des heures de travail supplémentaires.

Lorsque ces heures de travail donnent droit à des allocations supplémentaires, le décompte des allocations, avec la désigna­ tion des bénéficiaires, est inscrit sur le registre.

Ces mentions sont visées par un représentant du personnel du pont ou du personnel de la machine, suivant les cas.

Le registre est mis à la disposition des membres de l'équi­ page, qui peuvent y consigner leurs observations.

Art. % - Le taux de la rémunération des heures supplé­ mentaires, réglé selon les contrats et usages, est porté au rôle d'équipage ainsi qu'au registre prévu à l'article précédent.

Art. 1 0 . — Les représentants du personnel du pont et du personnel des machines sont pris, chaque semaine, dans cha­ cune des deux catégories, par roulement suivant l'ordre du rôle d'équipage, le premier étant tiré au sort.

Ce tirage au sort est effectué par le capitaine en présence d'un délégué du personnel du pont et d'un délégué du per­ sonnel des machines, le jour du départ du navire.

Les novices et les mousses ne peuvent jamais être appelés à représenter le personnel.

Art. 1 1 . — De 8 heures du soir à 4 heures du matin, les mousses et les novices ne peuvent être employés à aucun tra­ vail autre que celui de la pèche, sans (pie ce travail puisse, d'ailleurs, se prolonger pendant plus de trois jours consécutifs suivis de quatre jouis d'interruption.

Ils doivent, en tous cas, être assurés d'un repos minimum