— 107 — au moins deux officiers, le service du pont est organisé en plus de deux quarts pour les officiers, dans les cas ci-après, savoir: Sur les navires à voiles, lorsqu'ils sont armés pour une des tination de long cours au delà des caps llorn ou de BonneEspérance : Sur les navires à vapeur: a. Lorsqu'ils ont une jauge brute d'au moins r>,000 tonneaux ; h. Lorsqu'ils doivent effectuer une traversée d'une durée nor male de plus de dix j o u r s : r. Lorsque le voyage qu'ils doivent accomplir comporte, soit à la mer, soit dans les ports, un service continu entraî nant, pour l'un des officiers, plus de douze heures rétribuées de travail supplémentaire par période de sept jours consécutifs. Arl. 2. — Sur les navires de commerce autres que ceux qui sont désignés à l'article 25 de la loi du 17 avril 1907, ayant 200 tonneaux et au-dessus de jauge 'brute, le service des ma chines doit être organisé en trois quarts, quand l'organisa lion à deux quarts aurait pour effet d'imposer au personnel de la machine plus de 10 heures de travail par jour pendant plus de deux jours consécutifs. CHAPITRE II. Réglementation du travail à bord des b â t i m e n t s de pêche de plus de 25 tonneaux et sur les b â t i m e n t s de com merce de plus de 25 et de moins de 2 0 0 tonneaux, pra t i q u a n t des navigations autres que le long cours et le cabotage international. SECTION BATIENTS
re
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DE PÊCHE DE PLUS DE
25
TONNEAUX.
Art. 3. — A bord de tout navire armé aux grandes pêches, il doit y avoir, avec le capitaine, un second possédant soit le brevet de capitaine au long cours, de lieutenant au long cours ou de maître au cabotage, soit le diplôme d'élève ou d'officier de la Marine marchande et, au moins, un autre officier. A titre transitoire, pourront exercer les fonctions de second ou d'officier, les marins qui, au moment d e la mise en vigueur du présent règlement, auront en fait, exercé durant deux campagnes de pèche les fonctions de second sur des navires de grande pèche.