Bulletin officiel de la Guyane française (1913)

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BULLETIN

OFFICIEL

DE LA

G U Y A N E

F R A N Ç A I S E

N° 10.

OCTOBRE 1943,

SOMMAIRE. Pages.

N° 330. — Circulaire ministérielle du 7 octobre 1913 relative à l'hospitalisation des fonctionnaires en congé. — Hôpitaux et sanatoria 477 V 351. — Circulaire ministérielle du 13 octobre 1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d'une durée de deux ans 481 N° 332. — Arrêté du 1er octobre 1913 portant déchéance du permis d'exploitation forestière accordé à la Compagnie des Mines d'or du Maroni pour cause de renonciation. 482 N° 333. — Arrêté du 1er octobre 1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de contributions directes et assimilées pour 1913 4X3 N° 334. — Arrêté du 4 octobre 1913. — Promulgation du décret du 11 août 1913, fixant la nomenclature et le maxim u m des dépenses obligatoires. — Rapport 484 Décret du 44 août 4943 fixant la nomenclature et le maximum des dépenses obligatoires iSO N° 335. — Décision du 4 octobre 4943 portant renouvellement du mandat des membres de la Chambre d'agriculture.... 486 N° 356. — Arrêté du 4 octobre 4913 relatif aux opérations du conseil de révision et a la visite médicale des jeunes gens au lieu de leur résidence.. , , 487

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