Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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Pages Loi d u 44 juin 1923 modifiant le n° 0326 du tarif général des douanes (produits chimiques) en ce qui concerne Tanthraquinone 307 N° 307. — Arrêté fixant les taxes applicables aux correspondances radio télégraphiques échangées par la station de Cayenne avec la Martinique, la Guadeloupe et au-delà 308 N° 308. — Arrêté du 16 juillet 1923 relatif à la délivrance des titres de m o u v e m e n t dans le service des Contributions indirectes 310 N° 309. — Arrêté d u -16 juillet 1923 sur la police des salles de spectacles

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N ° 310. — Arrêté d u 16 juillet 4923 concédant une pension de retraite à ¡VI. Léger Léopold), planton de 2e classe du service d u Port 314 N° 311. _ Arrêté d u 16 juillet 1923 réglementant le transport par m e r des marchandises d'un port à u n autre de la Guyane sous le régime d u cabotage 315 N° 312. — Arrête d u 16 juillet 1923 abrogeant celui d u 16 novembre 1012 portant allocation d'indemnité de déplacement de séjour aux m e m b r e s d u Conseil général et de la Commission coloniale se rendant aux réunions desdits Conseil ou Commission ou étant charges de mandats spéciaux par le chef de la colonie. 347 N° 313. — Arrêté du 10 juillet 1923 modifiant les dispositions de l'article 32 de l'arrête local du 31 décembre 1924 319 N° 314. _ Arrêté du 24 juillet 1923 promulguant la loi du 19 avril 1923 modifiant la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes 32O Loi d u 19 avril 1923 modifiant la loi d u 11 janvier 4892 portant établissement d u tarif général des douanes 320 N° 315. — Arrêté du 27 juillet 1923 promulguant le décret du 30 mai 1923, déterminant, pour la Guyane, les limites de la m e r et le point de cessation de la salure des eaux dans les fleuves et rivières de la colonie.— Rap. 323 Décret d u 30 mai 1922 déterminant, pour la Guyane, les limites de la m e r et le point de cessation de la salure des eaux dans lesfleuvesetrivière de la colonie 324 N° 316 _ Arrêté d u 27 juillet 1023 remplaçant les m e m b r e s absents d u Conseil colonial d'hygiène de la Guyane française 325 N° 317. _ Décision du 2s juillet 1923 autorisant l'installation de l'Institut local d'hygiène dans I immeuble Darredeau, rue Louis-Blanc a Cayenne 326 N° 318. _ Arrêté du 30 juillet 1923. — Répartition entre les distilleries de la colonie du contingent de 149 hectolitres d'alcool pur attribué a la Guyane 327


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