ANALYSE.
DATES.
1 9 2 3 .
2
3
m a r s
1923. 29 mai..
arrêté déléguant VI Toll, Directeur de l'Ad ministration pénitentiaire, dans les fonctions de PrésidçHl du Conseil du conton fiéix administratif Decisimi relative d'une d e m a n d e en annulation : Ier d'une notification de décision d u Conténtieux administratif n° 125 d u 13 novembre 1920; 2° d'une décision des mises en demeure faite g é n vertu d e l'article 27 de l'arrêté fores
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A a n n u l a n l
Plier du 11 n o v e m b r e 1916.
261
1923. 29 sept.
Décision conférant a M. Péearrero, Secretairi général p. i . les attributions dévolues au Président du Conseil du e mlenlieux administratif 418
1923. 29 oclob,
Arrêté n o m m a n t M. Laffont (flenri), receveur de l'Enregistrement, commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif de la Guyane française pour l'année 1923. 26
1923. 12 n o w .
Arrêté n o m m a n t M . Guerlain (Emmanuel), chef du 1 e r bureau du Secrétariat général, Commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, pour l'audience du iti novembre 1 9 2 3 , en remplacement de M. Laffont, empêche 157
Contributions dirctes. 1923. 17 février Décision relative a la présentation d'un étal décotes indûment imposées en 1922
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Contributions indirectes. 1923. 4
m a i . .
Arrêté é t a b l i s s e m e n t un tour de roulement dans le personnel d e s Contributions indirectes pour assurer le service dans les localités éloignées; 231
1923. 16 juillet arrêté relatif à la délivrance des titres de m o u v e m e n t dans le service des Contri-j billions indirectes , 310