- 457 N° 468. — A R R Ê T É nommant M. Guerlain ( E m m a n u e l ) , chef. du 1 bureau du Secrétariat général, Commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, pour l'audience du 16 novembre 1923, en remplacement de M. Laffont, e m p ê c h é . [12 novembre 1923 ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 127. août 1 8 2 8 ; V u le décret du 5 coût 1881, roncernant l'organisation et la compétence des Conseils du contentieux admanistratifs dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et rendu applicable à toutes les colonies françaises, par le décret du 7 septembre 1881 ; V u l'arrêté du 2 9 octobre I923 n o m m a n t M . Laffont, Receveur de d'Enregistrement, Commissaire du Gouvernement, près le Conseil d u contentieux administratif de la G u y a n e française pour l'année 1923 ; V u la lettre en date du 12 novembre 1923, de M. Laffonter
ARRÊTE; .
Article 1er. — M. Guerlain ( E m m a n u e l ; , chef d u Ier bureau d u Sécrétariat général, est n o m m é Commissaire du Gouvernem e n t près le Conseil du contentieux administrant de la G u y a n e française, pour l'audience du 16 novembre 1923, en remplacer nient de M. Laffont, e m p ê c h é pour cause de maladie. kl. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i qué partout (ù besoin sera. Cayenne, le 12 novembre 1923.
E. c a n t a u . N° 469. — A R R Ê T E complétant celui du 25 s e p t e m b r e 1922: (12 novembre 1923 ) LE G O U V E R N E U R p i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 9 2 8 , V u l'arrêté du 2 5 septembre 1922, n.° 8 7 2 , fixant le maxim u m et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local, ainsi que le n o m b r e m a x i m u m de chevaux ou mulets, voitures et embarcations o u automobiles affectés aux Hotels du Gouverneur et du Secrétaire général;