- 448 Papes
N° 469. — Arrête du 12 novembre 1923 complétant celui d u 25 septembre 1922 457 N° 470. — Décision du 16 novembre 1923 rejetant la d e m a n d e en annulation de l'élection d u 23 septembre 1923 d'un conseiller général de la circonscription de Cayenne formée par M. Ernest Prévôt 458 N° 471. — Arrêté du 17 novembre 1923. — Prise de service de M . le Gouverneur p. i. Chanel . 407 N° 472. — Arrêté du 17 novembre 1923 appelant M . Canteau ( Edgard), Secrétaire général du Gouvernement de la Guyane française, a reprendre les fonctions dont il ed titulaire . 467 N° 473. — Arrêté du 17 novembre 1923 installant M. Le Métayer (Yves), Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, danslesfonctions de Chef de cabinet du Gouverneur et le n o m m a n t Secrétaire-archiviste du Conseil privé .. 468 N° 474. — Arrêté d u 17 novembre 1923 chargeant VI. Le Métayer (Yves). Chef de cabinet du Gouverneur, de la légalisation des signatures apposics sur les actes à transmettre Lois de la colonie et sur ceux venant de l'intérieur — • 469 N° 475.
- Décision d u 17 novembre 1923 appelant M. BazileOcHlvon, sous-chef de bureau de 2 class des Secrétariats généraux; des colonies, à reprendre ses fonctions au Secrétariat général 470 N°476._ Arrêté du 18 novembre 1923 — Délegation d attributions an Secrétaire général d u Gouvernement de la Guyane française 470 N° 477. - Arrêté du 20 novembre 1923 promulguant le décret du 24 août 1923 portant application, aux colonies françaises et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, de la loi du 24 janvier 1923 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mars 189l dite «Loi de sursis» et l'article 7 de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire 472 Décret du 21 août 1923 portant application, aux colonies françaises et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, de la loi du 21 janvier 1923 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mars 1891. dite «Loi de sursis et l'article 7 de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire. 471 N° 478. — Arrêté du 21 novembre 1923. — Vérification de la caisse et du portefeuille du Receveur municipal de Cayenne au 31 décembre 1923 .473 479. — Décision du 22 novembre 1923 fixant la composition du Tribunal maritime spécial pour la troisième session de 1923. 416 e
1