- 2 — Art. 2. — L e Contrôleur en chef, chef d u service des d o u a n e s p. i., est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui, avec le texte à promulguer, sera publié et inséré a u Journal et a u Bulletin officiels d e la Colonie. C a y e n n e , le 2 5 octobre 1 9 2 3 . E. C A N T A U .
DÉCRET LE PRÉSIDENT de la République française, V u l'article 8 d e la loi d u16juillet 1 8 7 5 ; V u la loi d u 2 9 juillet 1 9 1 9 ; S u r la proposition d u Président d u conseil, Ministre d e s affaires étrangères, d u Ministre des finances, d u Ministre d u c o m m e r c e et de l'industrie, d u Ministre de l'agriculture ; L e Conseil des Ministres entendu, DECRETE : er
Article 1 , — L a convention commerciale entre la France et l'Autriche, signée à Paris, le 2 2 juin 1923, et dont la teneur suit, sera insérée au Journal officiel et entrera en application à partir d u 2 2 juillet 1 9 2 3 , e n attendant son approbation p a r le Sénat et par la C h a m b r e des députés. CONVENTION
ÉCONOMIQUE
ENTRE LA FRANCE ET L'AUTRICHE.
L e Président d e la République française et le Président d e la République d'Autriche, a n i m é s d'un égal désir d e favoriser le développement des relations é c o n o m i q u e s entre la France et l'Autriche, ont résolu d e conclure u n e convention à cet effet et ont n o m m é p o u r leurs plénipotentiaires respectifs : L e Président de la République française: M . R a y m o n d Poincaré, sénateur, Président d u conseil,
Ministre des affaires étrangères; M . Lucien Dior, député, Ministre d u commerce. L e Président de la République d'Autriche :