Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

Page 80

— 385 — à n o m m e r , par arrêté du 18 juin dernier, cinq habitants de Cayenne au lieu de deux comme membres de cette commission. P a r un second arrêté du 2 5 du m ê m e mois, vous avez modifié celui du 16 août 1 8 7 6 , en ce sens que vous avez réservé à l'Administration la faculté d'accorder l'autorisation de séjourner à Cayenne a des libérés de professions spéciales qui se r e n draient dignes de cette faveur par leur b o n n e conduite. J e donne mon approbation a ces deux a r r ê t é s . J e vous prie de m'adresser, en double exemplaire ces deux actes qui n'étaient pas joints à votre lettre précitée. 3

Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre de la marine et des

colonies,

A. POTHUAU.

N°560. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE créoles qui désirent contracter an engagement équipages de la flotte. (l

r e

e

direction : Personnel ; 3 bureau, l de la flotte.)

r e

au sujet au titre

des des

section : Equipages

P a r i s , le 16 j u i l l e t 1 8 7 8 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, il est arrivé que des jeunes gens, domiciliés aux colonies, et désireux de souscrire un engagement au titre des équipages de la flotte, ont pris passage sur des b â t i m e n t s et sont arrivés en France dénués de toutes ressources. Il a fallu les placer en subsistance dans une division en attendant l'acceptation de leur demande,

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la nécessité de consulter le Département avant d'autoriser, en pareilles circonstances, le départ des intéressés de la colonie où ils résident. Le décret du 18 juin 1 8 7 3 , relatif aux e n g a g e m e n t s et rengagements dans l'armée de mer, n'a en effet prévu, dans son article 6 , pour les jeunes gens de nos colonies, que le cas d un e n g a g e -


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.