DATES.
PAGES.
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ANALYSE.
Remises. Voir Comptabilité
générale
des
finances.
Retraite proportionnelle. V o i r Administration
pénitentiaire.
Rétribution scolaire. Voir
Perception.
S Salaires d'ouvriers. V o i r Travaux
civils
et
militaires.
Serment. Voir Service
judiciaire.
Service administratif. Voir Administration
pénitentiaire.
Service judiciaire. 1878. 29 février. Arrêté rapportant celui d u 18 janvier 1856, concernant les m e n u e s dépenses des cours et tribunaux de la colonie, et réglementant sur un autre pied s e s dépenses 1878. 5 avril.
er
1878. 1 m a i .
1878. 31 m a i . .
60
Circulaire ministérielle relative à la c o m m u nication d'un arrêt d e la Cour de cassation ( s e r m e n t s d e s interprètes devant les tribunaux)
172
Arrêté c o n v o q u a n t la Cour d'appel en session extraordinaire pour recevoir le serment de M. Delpech-Delpérié, magistrat
180
Arrêté portant c o n v o c a t i o n de la Cour d'appel e n session extraordinaire pour recevoir le serment de plusieurs magistrats
207