— 537 — Rôles à 3 francs. Toutes expéditions d'arrêts définitifs. Double minute dans tous arrêts et jugements définitifs, par rôle l 00 f
Frais de justice. Extrait 0 60 Original et copie des citations à prévenus ou a témoins. 0 80 Taxes à témoins pour la ville : Pour les hommes 2 00 Pour les femmes 1 25 Les taxes sont payées pour les témoins venant des quartiers d'après l'arrêté du 28 septembre 1852. Taxes d'experts par vacation (non compris les frais de transport) 5 00 Les jugements susceptibles d'opposition ou d'appel sont, par audience, portés sur des relevés; chaque inscription est payée 0 10 f
f
t
f
f
Droits de timbre. (Arrêtés des 18 juin, 16 août et 17 décembre 1 8 7 2 ; arrêté du 22 octobre et décision du 2 6 novembre 1 8 7 3 , règlement du 26 décembre suivant et arrêté du 26 janvier courant). Timbre de dimension. Papier grand registre, superficie Grand papier Moyen papier (moitié grand r e g i s t r e ) . . . Petit papier (moitié du grand) Demi-feuille (moitié du grand p a p i e r ) . . . Effets de commerce (dimension) Timbre
0 0 0 0 0 0
m
f
2 5 0 0 . . . 3 00 1 7 6 8 . . . 2 00 1250. . . 1 50 0 8 8 4 . . . 1 00 0 4 4 2 . . . 0 50 0 2 2 1 . . proport.
proportionnel.
De 1 franc à 100 francs De 100 a 200 De 200 à 300 De 300 a 400 De 400 a 500 De 500 à 1,000 De 1,000 à 2,000 Et ainsi jusqu'à 20,000 francs, à raison de 1 franc par francs, sans fractions.
f
0 10 0 20 0 30 0 40 0 50 1 00 2 00 1,000