— 519 — (les cultures d'exportation ; et que l'une des mesures les plus efficaces à adopter dans ce but est la suppression du droit qui frappe ces denrées à leur sortie de la colonie; Considérant, d'un autre côté, qu'il est indispensable d'inscrire au budget local tontes les ressources propres à assurer un complet équilibre entre les recettes et les dépenses, etqu'un décime additionnel au droit de sortie de 5 p. 0/0 sur l'or natif concourra utilement a ce résultat, sans grever d'une manière sensible l'industrie aurifère ; Vu les avis émis dans les rapports de M. l'Inspecteur général à la suite de l'inspection à laquelle il a procédé en 1878, dans la colonie ; Vu les recommandations conformes du Département, notamment dans sa dépêche du 31 août dernier ; Vu les décrets des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur de la Guyane française à statuer, pararrêtés, sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r
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Article 1 . Est supprimé, à partir du 1 janvier 1879, le droit de sortie représentatif de la contribution foncière, sur les denrées coloniales dont l'enumération suit, savoir : Sucre brut ou terré ; café ; coton ; roucou ; girofle ; griffes de girofles ; tafia ; cacao et mélasse. Art. 2. Il sera perçu, en 1879, un décime en sus du droit proportionnel de 5 p. 100 sur la valeur de l'or natif exporté de la colonie. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 17 décembre 1878. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de
l'intérieur,
A. QUINTRIE.