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N° 805 - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de payements de l'exercice 1 8 7 7 effectués sur l'exercice 1 8 7 8 , en application de la circulaire du 9 juin 1 8 7 7 . e
(Direction des colonies: 4 bureau.) Paris, le 18 novembre 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'administration de la Guyane m'a adressé, annexé au compte financier de l'exercice 1 8 7 7 , l'état ci-joint indiquant les payements imputés sur l'exercice 1 8 7 8 , par application de la circulaire du 9 juin 1 8 7 7 . J'ai l'honneur de vous faire remarquer qu'au nombre de ces payements figurent des indemnités de route et vacations. Les allocations de cette nature portant sur exercices clos, ne devant pas être payées au même titre que la solde, l'Administration devra en conséquence s'abstenir de les mandater directement. Elle devra, comme pour toutes les autres créances dont l'ordonnancement est réservé à mon Département, me les signaler en les appuyant des justifications ordinaires. Je vous rappelle, en outre, qu'aux termes mêmes des prescriptions de la circulaire du 9 juin 1 8 7 7 , ce n'est qu'en fin d'exercice que les administrations locales doivent me transmettre l'état des payements effectués pour le compte des exercices antérieurs. Je vous envoie ci-joint le modèle d'état qui devra, par suite, présenter les payements qui m'ont été signalés au compte de l'exercice 1 8 7 7 ainsi que ceux que la colonie aura pu faire effectuer dans les mômes conditions jusqu'à la fin de l'année 1 8 7 8 . Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des
colonies,
MICHAUX.
N° 806. -
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la farine de la Verveine. — Observations. e
(Direction des colonies : 3 bureau.) Paris, le 3 décembre 1878.
par lettre du dernier, \ous m'avez fait connaître que les farines envoyées dans la colonie MONSIEUR L E GOUVERNEUR,