— 440 — DÉCIDE : ER
Article 1 . Les transportés libérés, employés c o m m e é c r i vains par l'administration pénitentiaire, s o n t répartis en trois classes, selon leur capacité. Art. 2 . Le classement est fait d'après les épreuves que leur font subir MM. les chefs du service administratif, quel que soit le service qui les emploie. Ces épreuves c o m p r e n n e n t une dictée et des opérations de calcul. Elles sont transmises au chef-lieu, où se fait le classement. A r t . 3 . Les salaires sont fixés c o m m e suit : 2 / 8 — l classe, de 2 fr. 5 0 cent. à 3 fr. 5 0 cent. par jour ; 2 / 8 — 2 classe, de 1 fr. 5 0 cent. à 2 fr. 2 5 cent. par jour ; 4 / 8 — 3 classe, de 8 0 centimes à 1 fr. 2 5 cent. par jour. A r t 4 . Chaque augmentation de salaire ne pourra être s u p é rieure a 5 0 centimes et ne sera accordée q u ' u n e fois par a n . A r t . 5 . Tous les écrivains libérés recevront la ration fixée par la décision du 2 3 février 1 8 7 7 . A r t . 6 . Les punitions a infliger aux écrivains, pour fautes commises dans leur service, sont les suivantes : 1° R e t r a n c h e m e n t de salaires de 1 a 8 jours ; 2° R e t r a n c h e m e n t de vin de 4 a 1 5 j o u r s ; 3° Suppression de la ration de libéré ; 4° Réduction du salaire ou rétrogradation a une classe inférieure. L e s deux dernières punitions seront prononcées par le Direct e u r de l'administration pénitentiaire. A r t . 7. L e s écrivains employés actuellement subiront les épreuves prescrites a l'article 2 . La Direction leur tiendra compte des services qu'ils ont pu rendre pour fixer leur classement. A r t . 8 . Tous les écrivains, libérés ou non, employés sur u n pénitencier, quel que soit le service auquel ils sont affectés, figureront sur un contrôle spécial de salaires (contrôle prescrit p a r la circulaire n° 7 5 3 du 2 7 s e p t e m b r e 1 8 7 7 ) . A r t . 9 . La présente décision sera enregistée p a r t o u t où besoin sera. Cayenne, le 2 5 s e p t e m b r e 1 8 7 8 . GODEBERT. Approuvé: Le Gouverneur, A. H U A R T . r e e
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