Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

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— 429 — Sur la proposition concertée de l'Ordonnateur et du Directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE : e r

A partir du 1 septembre i 8 7 8 , l'indemnité annuelle de bonne gestion et de responsabilité allouée au chef du service administratif des Iles-du-Salut est ramenée de 1,200 à 600 francs par an. Cette indemnité continuera a lui être payée par trimestre et à terme échu et après la constatation régulière par l'Ordonnateur de l'exécution du service pendant la période écoulée. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 septembre 1873. A. HUART. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire, GODEBERT.

L'Ordonnateur

p.

i.,

GILBERT-DESVALLONS.

N° 656. — DÉCISION au sujet de l'imputation de l'indemnité annuelle de bonne gestion et de responsabilité allouée au chef du service administratif de Saint-Laurent du Maroni. Cayenne, le 9 septembre 1878. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté local en date du 22 juillet 1867, portant de 4 , 2 0 0 francs à 1,800 francs par an l'indemnité annuelle de bonne gestion allouée au chef du service administratif de Saint-Laurent ; Considérant qu'il n'est pas juste de laisser tout entière peser cette charge sur le budget pénitentiaire alors que les opérations de recelte et de dépense de l'usine concourent pour un tiers dans le mouvement de la caisse de Saint-Laurent; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'administration pénitentiaire;


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