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DATES.
ANALYSE.
1887. 26 m a i . .
Arrêté portant dissolution du Conseil municipal et nommant une délégation spéciale..
340
1887. 29 j u i n . .
Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal de Cayenne du 44 mai 4886 autorisant l'acquisition d'un terrain en vue de percement de la rue Rouget-de-1'Isle...
612
Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile à l'effet d'élire un membre du Conseil municipal de la section de l'Ile-de-Cayenne.
687
Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Sinnamary-Iracoubo a l'effet d'élire un membre du Conseil municipal de la section d'Iracoubo
685
Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Kourou à l'effet d'élire quatre membres du Conseil municipal
686
Arrêté convoquant le collège électoral de la c o m m u n e de Mana a l'effet d'élire un membre du Conseil municipal
684
Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Macouria concernant la création d'une taxe sur les boulangeries.
693
Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Kaw-Approuague en date du 9 mai 1887, réduisant le tarif des licences do cabaret
691
1887. 9 s e p t . .
Arrêté annulant une délibération du Conseil municipal de Cayenne relative à la police.
735
1887. 17 sept. .
Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Kaw-Approuague, à l'effet d'élire un conseiller de la section d'Approuague, en remplacement de M. Dinan (Ovide), décédé
740
Arrêté annulant une délibération du Conseil municipal de Cayenne relative à l'organisation de l'instruction publique
T42
1887. 11 août..
1887. 11 août.
1887. 11 a o û t .
1887. 11 août.
1887. 16 août.
1887. 16 août.
1887. 23 sept.