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Dans ce cas, il ne me paraît pas équitable de faire rembourser par le service marine la valeur de ces médicaments suivant les prescriptions de la circulaire du 13 septembre dernier, et de laisser ainsi a la charge du service colonial la différence entre le prix d'achat sur place et le prix de revient des médicaments envoyés de France. J'ai décidé que l'augmentation de 25 p. 0/0 ne serait applicable qu'aux médicaments expédiés de France en vertu du marché en cours pour le service colonial. Le service marine devra donc rembourser aux prix des achats sur place les médicaments dont il aura demandé la cession et qui ne proviendront pas d'envois de France. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, L. FOURICHON. N° 10. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la retenue de 3 p. 0/0 à appliquer au budget sur ressources spéciales. (Direction des colonies: 3 bureau.) e
Paris, le 16 décembre 1876. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en réponse a votre lettre du 2 septembre dernier, n° 709, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le budget sur ressources spéciales étant soumis à toutes les règles de la comptabilité publique, les payements effectués au titre de ce budget sont passibles, comme ceux du budget ordinaire de la marine, de la retenue de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides. Dans le cas où celte formalité n'aurait pas été remplie jusqu'à ce jour, vous voudrez bien donner des ordres pour que cette omission soit réparée. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies.
Pour le Ministre et par son ordre ; Le Directeur des colonies, A. BENOIST-D'AZY.