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toutes les indications dont il aura besoin, et faciliter, autant que possible, l'accomplissement de sa mission. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 25 mai 1877. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur,
A. QUINTRIE.
N°365. — ARRÊTÉ complémentaire des articles 46 à 50 de
l'arrêté du 28 décembre 1860, relatif aux décisions du syndicat protecteur des immigrants. Cayenne, le 27 mai 1877.
de la Guyane française, Vu les articles 46, 47, 48 et 50 de l'arrêté du 28 décembre 1860; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir une voie de recours contre les décisions rendues par le syndicat protecteur des immigrants, en exécution des articles précités ; Vu l'article 36 du décret du 27 mars 1852, ainsi conçu : « Art. 36. Les gouverneurs pourvoiront, par des règlements « spéciaux, a toutes les mesures de protection que pourra ré« clamer la situation des immigrants, et, notamment, quand il « y aura lieu, à l'organisation de syndicats destinés à leur servir « d'intermédiaire auprès de l'Administration, et à ester pour « eux en justice a fin d'exercice de leurs droits envers leurs « engagistes, et de recouvrement de leurs salaires ou de leurs « parts dans les produits. » Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Procureur général, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE:
Article 1 . Les décisions rendues par le syndicat protecteur er