— 317 — moment des opérations de dénombrement, se trouveront dans les hôpitaux ou dans les geôles de la colonie, seront inscrits nominativement sur des états spéciaux dressés par les soins des directeurs et régisseurs de ces établissements. § 2. Il en sera de même des vieillards et infirmes incurables, des orphelins et des enfants trouvés, recueillis dans les hôpitaux et a l'ouvroir. Art. 12. § 1 . Les résultats du recensement seront consignés, au chef-lien, par la commission spéciale, dans les quartiers, par les commissaires-commandants, sur des imprimés conformes au modèle ci-annexé et établis conformément aux prescriptions de l'article 2 ci-dessus. § 2. Pour Cayenne, ces imprimés, certifiés par le président du comité compétent, seront, au fur et à mesure de l'achèvement partiel des opérations, par rue, chaussée ou place, envoyés à la commission, qui, après contrôle et révision au moyen des documents antérieurs, les fera parvenir à la Direction de l'intérieur, chargée de l'établissement du tableau officiel de la population, et qui, dans tous les cas, devra avoir reçu le travail complet de la commission, le 1 août au plus tard. Pour les quartiers, le recensement, dûment certifié par le commissaire-commandant, sera adressé au Directeur de l'intérieur avant la date précitée du 1 août prochain. Art. 13. Toute déclaration inexacte ou incomplète, tout refus non motivé de déclaration ou d'exhibition de pièces ou renseignements demandés, sera passible des peines édictées dans les articles 479 et 482 du Code pénal. Art. 14. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 mai 1877. er
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LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
A. QUINTRIE