— 305 N° 358. — ARRÊTÉ réglant à nouveau le mode de recouvrement et de poursuites pour les droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie. Cayenne, le 21 mai 1877.
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 25 août 1871, qui établit des taxes sur les tabacs et les spiritueux consommés dans la colonie ; Vu l'arrêté du 2 septembre 1871, qui règle le tarif, l'assiette et le mode de perception du droit de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie, en chargeant les percepteurs du recouvrement, et, au besoin, des poursuites a exercer pour réaliser ce recouvrement; Vu les articles 1 et 2 de l'arrêté modificatif du 16 janvier 1872, concernant le mode de liquidation des droits sur les spiritueux dont il s'agit, et chargeant le trésorier-payeur du recouvrement direct, a Cayenne, du montant de ces liquidations ; Attendu que l'expérience a démontré la nécessité de revenir, en ce qui concerne le recouvrement et les poursuites, aux prescriptions de l'article 7 de l'arrêté du 2 septembre 1871, en attribuant au percepteur de Cayenne, pour la facilité des payements, — toutes les guildiveries ayant des mandataires au chef-lieu, — le recouvrement et, s'il y a lieu, les poursuites en matière de droits de consommation sur les spiritueux ; Vu l'urgence d'opérer, dans le plus bref délai possible, le recouvrement des droits de consommation arriérés ; Vu les décrets des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE
GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Le service des douanes émettra désormais, par primata et duplicata, les liquidations pour droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie. Art. 2. Le'primala sera remis, conformémentaux règlements, au débiteur, et le duplicata sera adressé au trésorier-payeur qui le transmettra, sans délai, au percepteur de Cayenne, lequel en opérera le recouvrement et procèdera, s'il y a lieu, aux poursuites, conformément aux prescriptions du règlement du 28 mai 1860, relatif aux poursuites en matière de contributions. Le 22 er