— 260 — que pour des cas imprévus et exceptionnels. S'il arrivait que les fonds sur le budget sur ressources spéciales vinssent à manquer, vous devriez imputer les payements sur le chapitre XVII, qui serait remboursé à l'arrivée des délégations. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre:
Le Directeur des colonies. MICHAUX.
N° 336, — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des condamnés coton iaux. (Direction des colonies: 3 bureau.) e
Paris, le 26 avril 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. le Ministre de l'intérieur qui a, dans ses attributions, les dépôts de condamnés aux travaux forcés de Saint-Martin de Ré et d'Avignon, m'a fait connaître que les arrêts qui accompagnaient les individus condamnés par les cours d'assises coloniales, étaient toujours incomplets, ce qui rendait très-difficile leur immatriculation Je vous serai obligé d'inviter M. le chef du service judiciaire à donner des ordres pour que les pièces qui accompagnent les condamnés soient établies avec le plus grand soin. Je désire, en outre, qu'à l'arrêt de condamnation soit toujours jointe une notice individuelle conforme au modèle ci-annexé. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies, MICHAUX.