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et sur les diverses charges dont il est grevé. Je vous prie, en conséquence, de me faire parvenir le plus tôt possible un rapport détaillé a ce sujet. Je dois, dès à présent, vous faire observer, que le 2 p. 0/0 d'enregistrement ne doit pas être prélevé sur le brut de la recette, mais bien être supporté par l'acheteur. Ce 2 p. 0/0 est le droit de l'enregistrement de l'acte. Les frais a mettre a la charge de la recette brute, avant le partage, sont ceux qui résulteraient d'affichage, d'annonces dans les journaux, etc., et de la remise due au receveur des domaines a litre de rémunération. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, MICHAUX.
N° 335. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la délégation de 30,000 francs sur le budget sur ressources spéciales. — Observations. (Direction des colonies : 3 bureau.) e
Paris, le 26 avril 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par votre lettre du 19 mars dernier, n° 250, vous avez demandé l'ouverture d'un crédit de délégation de 30.000 francs sur l'exercice 1877 (Budget sur ressources spéciales). Vous m'informez, qu'en raison de la suspension des correspondances télégraphiques, vous avez cru devoir ouvrir un crédit provisoire à l'Ordonnateur. Une délégation de 30,000 francs sur l'exercice 1877 vous est adressée et vous parviendra prochainement. Quant a l'ouverture d'un crédit provisoire, je ne puis l'approuver. Les circulaires qui vous ont été adressées par les Départements de la marine et de s finances interdisent formellement au Gouverneur d'ouvrir des crédits provisoires sur ressources spéciales. La colonie doit prévoir les nécessités qui se produiront et adresser, en temps utile, des demandes par la voie ordinaire, la voie télégraphique ne devant être employée