Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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travaux de la commission chargée de procéder a une enquête sur les libérés autorisés a résider a Cayenne. J'ai vu par les procès-verbaux joints à la seconde de ces lettres que les dossiers des libérés résidant à Cayenne ont été l'objet de l'examen le plus scrupuleux. Je suis persuadé que la population n'aura plus lieu de se plaindre de la présence dans la ville de ceux de ces individus qui y ont été maintenus. J'approuve également votre arrêté du 30 décembre 1876, aux termes duquel la commission devra se réunir chaque trimestre pour examiner la situation des libérés. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, L. FOURICHON. N° 323. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE prescrivant la suppression de l'état nominatif des officiers et fonctionnaires attachés au service pénitentiaire. (Direction des colonies: 3 bureau.) e

Paris, le \\ avril 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, L'administration pénitentiaire de la Guyane adresse chaque trimestre au Département l'état nominatif des officiers et fonctionnaires employés à la Direction et au commandement des pénitenciers. Cet état faisant double emploi avec celui des fonctionnaires et agents payés sur les fonds du budget pénitentiaire, je vous prie de donner des ordres pour que l'envoi de ce document soit supprimé à l'avenir. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies.

Pour le Ministre et par son ordre: Pour le Directeur des colonies empêché, et par délégation :

Le Chef du ter bureau, ROY.


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